Intercommunalité

La commune de la Proiselière et Langle est membre
des structures intercommunales suivantes :


La Communauté de Communes des 1000 Étangs
Syndicat des 5 communes – Syndicat des Eaux des Fontenelles
SIED 70 – SM du Parc Naturel Régionale des Ballons des Vosges


La Communauté de Communes des 1000 Étangs

Historique
Notre Communauté de Communes est le fruit de l’intégration, en 2017, de 10 communes de la Vallée du Breuchin au sein de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon devenue ensuite Communauté de Communes des 1000 Étangs.

Territoire
La Communauté de Communes compte 25 Communes.
8 637 habitants ont été référencés au 1er janvier 2021.


Coordonnées

14 place du Marché, 70 270 MELISEY

Tél : 03.84.20.05.53              
Site internet : https://www.cc-1000etangs.fr/intercommunalite.htm

Horaires d’ouverture


Le Bureau
Le bureau se réunit à la demande du Président ou du tiers au moins de ses membres. Il a pour objet principal de proposer, préparer et instruire les questions qui seront ensuite portées pour délibération au conseil communautaire.

Le conseil communautaire
Organe délibérant de la communauté de communes, il est composé de 42 membres qui valident les décisions et votent le budget. Chaque commune désigne ses représentants au Conseil Communautaire au sein de son Conseil Municipal. Le nombre de conseillers par Commune est défini en fonction de la population. Des suppléants ont également été nommés en cas d’empêchement d’un ou plusieurs titulaires.

Les Compétences
Développement économique
Actions en faveur du développement touristique (promotion de sites), aménagement de sentiers de randonnée, gestion des Offices de Tourisme, projet Échappée des 1000 Étangs, … actions en faveur de l’emploi et de l’insertion…

Aménagement de l’espace
Participation à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG), prescription et gestion de documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme ou Cartes Communales) …

Protection et mise en valeur de l’environnement
Gestion de la collecte des ordures ménagères et du tri dans les 25 communes, mise en œuvre d’un Plan Paysage, gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Politique du logement et du cadre de vie : financement opération “Habiter Mieux”

Compétences “Culture, Sport et Éducation, Santé”
Gestion des équipements sportifs créés ou réhabilités par la Communauté de Communes des 1000 Étangs : Gymnase de Melisey, Gymnase de Saint-Barthélemy, Gymnase de Faucogney et la Mer

Développement et gestion de l’offre périscolaire, extrascolaire et petite enfance sur le territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs.
Participation financière aux événements culturels (Musique et Mémoire notamment)
Financement d’une Maison de Santé à Melisey
Création de supports de communication visant à promouvoir le territoire et les projets de la Communauté de Communes des 1000 Étangs : Bulletins d’informations, Site Internet…


Le Syndicat des 5 Communes

La commune de la Proiselière et Langle fait partie du Syndicat des 5 communes mis en place en date du 04/01/2002 avec les communes d’Amage, de La Bruyère, de Les Fessey, et de Sainte-Marie-en-Chanois.

Son siège se situe à Sainte-Marie-en-Chanois.

Présidence : Mme FORMET Isabelle

Ce syndicat a pour objectif de réaliser :
la gestion du patrimoine paroissial (églises, cimetière)
la gestion du RPI


Le Syndicat des Eaux des Fontenelles 

La Proiselière et Langle fait partie du Syndicat des Eaux des Fontenelles qui est la collectivité gérant/concédant la distribution d’eau potable dans les deux communes adhérentes : la Proiselière et Langle et Les Fessey.

Ses principales missions sont de produire, transférer puis distribuer l’eau potable au sein des 2 communes.

Présidence : Mr MAUFFREY Gérard

Site internet : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/service/107070

Carte du périmètre du service


Le SIED 70

La Proiselière et Langle fait partie du SIED 70 (Syndicat Intercommunal d’Électrification Départemental) créé en 1995 et qui compte aujourd’hui 542 communes du département de la Haute-Saône.

Son siège se situe à Vaivre et Montoille (Haute-Saône).

Présidence : Mr JAVAUX Jean-Marc

Le SIED 70 est l’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité sur toutes les communes du département.
A ce titre, ces communes ont transféré au SIED 70 leur pouvoir, d’une part, d’autorité concédante du service public d’électricité et, d’autre part, de travaux sur les réseaux de distribution public d’électricité.
En application de ses statuts et à la demande de ses adhérents, le SIED 70 est également autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.

Toujours à la demande de ses adhérents, le SIED 70 intervient également :
– pour des travaux d’investissement en éclairage public,
– pour la mise en place de génie civil de communications électroniques, notamment lors d’extensions souterraines du réseau de distribution d’électricité et à l’occasion de travaux de dissimulation de réseaux aériens,
– dans le domaine des énergies renouvelables.

Le SIED 70 a également la possibilité statutaire d’organiser et de gérer des groupements de commandes, notamment d’achat d’énergie.


Le SM du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

La Proiselière et Langle fait partie du Syndicat Mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges. Il a été créé en date du 11/06/1998 et compte aujourd’hui 209 communes.

Son siège se situe à Munster (Haut-Rhin).

Présidence : Mr SEGUIN Laurent

Ce syndicat est un acteur clé de la préservation des patrimoines et il contribue au dynamisme économique de ce territoire de moyenne montagne.

Le Syndicat mixte est la structure juridique qui porte le projet du Parc. Il regroupe les collectivités adhérentes. Il met en œuvre la charte.

Le syndicat mixte ne dispose pas de moyens réglementaires pour mener son action. Il n’édicte aucune loi, ne prélève aucun impôt. Il travaille en partenariat avec les organismes déjà actifs sur le terrain et cherche une plus grande cohérence de l’aménagement du territoire. Il travaille ainsi en étroite concertation avec les communautés de communes, les pays présents sur le territoire et les villes et agglomérations à sa périphérie.

Ses missions principales consistent à :
– coordonner les politiques publiques sur le sud du massif vosgien,
– innover et expérimenter des actions permettant un développement durable tant des Hautes-Vosges que de ses vallées et du plateau des mille étangs,
– accompagner des projets exemplaires dans une logique de transfert d’expériences et de sensibilisation.

Il est renouvelé tous les 6 ans au moment des élections municipales.

Site internet : https://www.parc-ballons-vosges.fr/